Les juges d’instruction et le parquet

 D’abord seule, Sophie Pétriat est rejointe par un second juge d’instruction Jean-Louis Crozier. La magistrate semble convaincue par la thèse de l’action concertée de la part des notables pour s’approprier le patrimoine de Mme Terrasson. Elle demandera, avec l’appui du parquet, leur placement en détention provisoire.Me Martine Moulin-Boudard, inscrite au barreau de Bordeaux depuis 1971, élue depuis 1977, avocate de Jeanine Terrasson, échappe de peu à l’incarcération, contrairement à Nicole Dumont, François-Xavier Bordeaux, puis Jean-François Lhérété, contre versement d’une caution de 150.000 € et l’interdiction de quitter le territoire. Les conditions de leur détention à la maison d’arrêt de Gradignan sont particulièrement sévères : les notables sont mis à l’isolement et n’ont pas le droit de voir leur famille. 

Laurent Chabrun, dans l’Express du 26/04/2007, a interrogé l’épouse de François-Xavier Bordeaux qui dénonce l’acharnement dont fait alors l’objet son mari : «Je comprends qu’on cherche à démêler cette affaire, mais les moyens employés sont disproportionnés. Mon époux reste en détention alors que les cinq perquisitions menées dans nos domiciles de Paris et de Bordeaux, dans son bureau et dans un garage ont montré qu’il ne détenait ni meubles ni bijoux appartenant à Jeanine Terrasson. De plus, l’examen détaillé de nos comptes bancaires démontre qu’il n’a pas récupéré le moindre centime. Et puis, s’insurge-t-elle, pourquoi le maintenir à l’isolement et m’avoir interdite de visite pendant un mois ?»

François-Xavier Bordeaux, lui aussi, est particulièrement remonté. Il déclare sur France 3 le 17/02/2008 : - « Nicole Dumont (…) déclenche un cancer foudroyant en prison. La juge ne lui permet pas de se soigner. Elle est présumée innocente quand même ! On l’enferme en hôpital-prison…Il n’y a pas plus épouvantable comme régime ! Elle sort de prison, toujours présumée innocente. On lui interdit de rentrer chez elle et donc de reprendre son travail. Elle est assignée à résidence à 80 km de Bordeaux. Mais qu’est-ce que c’est que cette justice !? » 

L’une des curiosité ici tient au fait que, contrairement à ce qui se pratique habituellement dans ce genre d’affaire, le procureur général, Gilbert Azibert, semble avoir été totalement court-circuité:

Sud-Ouest, le 13/10/09 : « Au sein même du palais de justice, le secret avait été bien gardé. Par peur des interventions politiques, les magistrats en charge de l’enquête s’étaient bien gardés de l’ébruiter. À son grand dam, le procureur général de l’époque, Gilbert Azibert, aujourd’hui secrétaire général du ministère de la Justice, n’avait – semble-t-il – pas été informé, alors que la règle veut que chaque dossier sensible soit signalé ».

L’objectif ne visait-il pas plutôt à éviter que le dossier ne remonte jusqu’à la Chancellerie, laissant ainsi le champs libre aux manigances de la place Beauvau ?

On assiste donc le 17 janvier 2007, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du TGI de Bordeaux, à cette scène surréaliste d’un Procureur général écoutant attentivement le discours d’un Procureur de la République qui lui a celé à dessein ce qui, quelques jours plus tard, va placer le Palais de Justice sous la lumière des projecteurs.

Sur l’exigence de la fonction de magistrat instructeur, on se reportera au discours de Monsieur Renaud CHAZAL de MAURIAC (1), ancien Premier Président de la Cour d’appel de Paris, prononcé à l’occasion de la rentrée solennelle, le 23 novembre 2004 : « On attend beaucoup du juge d’instruction. Il doit rester un véritable investigateur et tenter d’apporter une réelle plus-value au dossier par rapport au travail réalisé par la police ou la gendarmerie. Il doit instruire à charge comme à décharge, ce qui n’est pas une démarche schizophrénique comme certains l’ont affirmé, mais simplement le respect de son obligation d’impartialité. Il doit respecter les droits de la défense et appliquer scrupuleusement les dispositions du code de procédure pénale. Aujourd’hui, une juste appréciation du coût économique des mesures qu’il ordonne lui est également demandée. Le délai de traitement des procédures est l’une des préoccupations majeures des victimes qui n’hésitent plus à le lui rappeler. Enfin, la discrétion et le respect du secret de l’instruction s’imposent à lui. C’est donc un métier particulièrement exigeant. Perçoit-on suffisamment le contexte psychologique dans lequel il doit parfois oeuvrer face à une pression qui, par médias interposés, s’exerce, selon le moment, dans le sens de la plus grande indulgence ou dans celui de l’extrême sévérité ? »

 

(1) Le même dans un entretien sur Mediapart, daté du 21/09/09, à propos du rapport de la commission Léger déclarait: 

«Il faut savoir que les chefs régionaux du parquet, c’est-à-dire les procureurs généraux, informent en permanence les services du ministre de la justice de l’évolution des affaires « signalées ». Au delà de la transmission de rapports, cela donne lieu, selon la nature des affaires et la personnalité du procureur général, à des échanges verbaux avec un chef de service de la « direction des affaires criminelles », le directeur lui-même ou un membre du cabinet du ministre. Cette osmose permanente entre le centre de décision local du parquet et les représentants de l’exécutif est la porte ouverte à d’éventuelles dérives. Cela ne signifie pas que celles-ci soient fréquentes. Souvent les échanges se limitent à des préoccupations techniques. Cependant, le seul fait que le  risque d’un dévoiement de tels échanges existe impose une véritable vigilance démocratique. 

Si la plupart des professionnels respectent une éthique, il reste indispensable de concevoir des institutions et des règles de procédure de nature à empêcher les risques de dérapage».